Qui n'a pas déjà entendu des cas de dossiers de refus voire des délimitations au compas des zones autorisées ou non pour, par exemple, la construction autour de bâtiments classés. Parfois même sans aller sur place et sans prendre en considération la réalité esthétique et le champ visuel réel sur le site...
La politique française et la gestion des priorités en France évolue.
Le saviez-vous ?
L'État et le législateur réduisent l'autorité de l'architecte des bâtiments de France (ABF) quand des enjeux plus importants sont concernés.
La loi et les pratiques évoluent parce qu'il est clair aujourd'hui que le développement durable est plus important que le maintien de la beauté du geste autour des bâtiments classés (on ne parle pas ici de toucher aux bâtiments proprement dits).
Ce qu'il faut en déduire est notamment que, dans le cas de projets d'énergies renouvelables, l'architecte des bâtiments de France n'a pas le dernier mot sur les accords à donner aux chantiers. Le décideur le plus important est votre maire ou l'État.
Cela vaut par exemple pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur votre maison.
Quelques exceptions demeuraient. Le législateur a encore fait évoluer les choses très récemment :
Architecte des Bâtiments de France et photovoltaïque
14 septembre
Depuis la publication de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le terme « avis conforme » a été supprimé de l’article L642-3 du code du patrimoine, qui concerne les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Cela signifie donc que la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France demeure obligatoire si le projet est situé dans une ZPPAUP, mais que son avis n’est que consultatif. La mairie ou tout autre autorité compétente n’est plus tenue de le suivre, en ZPPAUP.
Toutefois, le ministre chargé de la culture peut évoquer le dossier sur lequel l’architecte des bâtiments de France est consulté ; en cas d’évocation ministérielle, l’autorisation d’urbanisme (ou la déclaration préalable) ne pourra être délivrée qu’avec l’accord du ministre. L’ABF émet un donc un "avis simple" mais le ministre, s’il évoque le dossier, émet un "avis conforme".
L'Architecte des bâtiments de France n'a pas de compte à rendre aux citoyens de la Cité. Votre maire et le gouvernement oui. J'aime autant, quand il s'agit de trancher sur une décision qui concerne l'avenir de notre planète et le monde dans lequel nos enfants vont vivre demain.
Dans certaines communes allemandes, malgré une puissance d'ensoleillement moindre qu'en France, on trouve des grappes entières de maisons et résidences équipées de solaire photovoltaïque.
Alors, on commence quand ?
Contact : Marc JESTIN
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96
Quelques articles à ce sujet :
Grenelle 2 : l'État se substitue aux architectes des
bâtiments de France
Grenelle 2 : modification du code de l'urbanisme en faveur
de la construction écologique
Architecte des Bâtiments de France et photovoltaïque
