Qui n'a pas déjà entendu des cas de dossiers de refus voire des
délimitations au compas des zones autorisées ou non pour, par exemple, la
construction autour de bâtiments classés. Parfois même sans aller sur place et
sans prendre en considération la réalité esthétique et le champ visuel réel sur
le site...
La politique française et la gestion des priorités en France évolue.
Le saviez-vous ?
L'État et le législateur réduisent l'autorité de l'architecte des bâtiments
de France (ABF) quand des enjeux plus importants sont concernés.
La loi et les pratiques évoluent parce qu'il est clair aujourd'hui que
le développement durable est plus important que le
maintien de la beauté du geste autour des bâtiments classés (on ne
parle pas ici de toucher aux bâtiments proprement dits).
Ce qu'il faut en déduire est notamment que, dans le cas de projets
d'énergies renouvelables, l'architecte des bâtiments de France n'a pas le
dernier mot sur les accords à donner aux chantiers. Le décideur le plus
important est votre maire ou l'État.
Cela vaut par exemple pour l'installation de panneaux solaires
photovoltaïques sur votre maison.
Quelques exceptions demeuraient. Le législateur a encore fait évoluer les
choses très récemment :
Architecte des Bâtiments de France et photovoltaïque
14 septembre
Depuis la publication de la LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le terme
« avis conforme » a été supprimé de l’article L642-3 du code du
patrimoine, qui concerne les ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine
Architectural, Urbain et Paysager). Cela signifie donc que la consultation de
l’Architecte des Bâtiments de France demeure obligatoire si le projet est situé
dans une ZPPAUP, mais que son avis n’est que consultatif.
La mairie ou tout autre autorité compétente n’est plus tenue de le
suivre, en ZPPAUP.
Toutefois, le ministre chargé de la culture peut évoquer le dossier sur
lequel l’architecte des bâtiments de France est consulté ; en cas
d’évocation ministérielle, l’autorisation d’urbanisme (ou la déclaration
préalable) ne pourra être délivrée qu’avec l’accord du ministre. L’ABF émet un
donc un "avis simple" mais le ministre, s’il évoque le dossier, émet un "avis
conforme".
L'Architecte des bâtiments de France n'a pas de compte à rendre aux citoyens
de la Cité. Votre maire et le gouvernement oui. J'aime autant, quand il s'agit
de trancher sur une décision qui concerne l'avenir de notre planète et le monde
dans lequel nos enfants vont vivre demain.
Dans certaines communes allemandes, malgré une puissance d'ensoleillement
moindre qu'en France, on trouve des grappes entières de maisons et résidences
équipées de solaire photovoltaïque.
Alors, on commence quand ?
Contact : Marc JESTIN
09 54 55 71 17 — 06 13 03 17 96
Quelques articles à ce sujet :
Grenelle 2 : l'État se substitue aux architectes des
bâtiments de France
Grenelle 2 : modification du code de l'urbanisme en faveur
de la construction écologique
Architecte des Bâtiments de France et photovoltaïque
